Par chance pour le propriétaire, une tentative de classement de cette chapelle a été demandée, mais sans aucune suite. (Pareil pour le château de Saleton, et Cros)Voici en tout cas l'exemple type qui me pousse à récolter le maximums de témoignage, de documents, de photos ou même vidéo sur le secteur. Une bien triste journée en ce 20/03/2010 !
"bonsoir,
merci de me tenir aux courant, les beau jour vont arriver et j'ai pas fini ce que j'avais prevue travaux dans la maison
plus les beau jour qui arrive le jardin n'attend pas non plus....
mais tres satisfait que cette association voye le jour
est ce que c'est vous qui avait acheter la chapelle en bas des ruines? j'ai vue la semaine derniere quel etait en restauration !
cordialement"
On remarquera que la pierre en réemploi avec inscription est encore en place, mais aurait pu passer la trappe ! Ce genre de travaux sur un bâtiment n'est il pas soumit à une autorisation? Ne faut il pas un permis de démolir? On remarquera la belle porte rouverte à l'occasion de ces travaux. La cave est comblée avec de la terre, on devine au milieu de la facade la niche que l'on peut voir page précédente.
Le principe des zones de présomption de prescription archéologique est inscrit dans le code du patrimoine, livre V, chapitre 2, article L. 522-5.
Le décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive précise qu'à l'intérieur des zones de présomption de prescription archéologique, le ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles) est obligatoirement saisi :
- soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté,
- soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".
L'article 4 de ce même décret prévoit qu'à l'intérieur de ces zones, les seuils initiaux de superficie (10 000 m2) et de profondeur (0, 50 mètre) prévus pour les travaux d'affouillement, nivellement, exhaussement des sols, de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes, de création de retenue d'eau ou de canaux d'irrigation peuvent être réduits.